L’augmentation de 332 % du nombre de plaintes pour torture reçues en 2016 par la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) du Mexique est effarante. Parmi les premières victimes, on trouve les femmes : en 2013, selon l’Institut national de statistique et de géographie, elles étaient au moins 3 618 à alléguer des tortures et des mauvais traitements.
Sur papier, le Mexique dispose d’un cadre législatif, juridique et institutionnel de défense des droits de la personne particulièrement développé. Il est partie prenante de tous les instruments de lutte contre la torture des Nations unies et du système interaméricain des droits de la personne. Dans la réalité, toutefois, les moyens mis en œuvre pour l’application de ces engagements sont dérisoires, voire inefficaces, alors que la « guerre contre le crime organisé » menée dans le pays depuis dix ans incite les forces de l’ordre à recourir massivement à la torture dans le cadre d’arrestations et de condamnations.
Outre les pratiques « habituelles » (insultes, coups, simulacre de noyade, asphyxie sous un sac plastique), les femmes sont la cible de tortures spécifiques, de nature sexuelle, précisément en raison de leur sexe. Par là même, les forces de sécurité rappellent et maintiennent un schéma sociétal, basé sur la domination patriarcale et le contrôle de leur corps. Ces tortures vont du viol aux menaces de viol, en passant par des attouchements, l’introduction d’objets ou le déclenchement de décharges électriques dans les parties intimes. En 2008, le Rapporteur spécial de l’ONU sur la torture a rappelé que le viol et les violences sexuelles perpétrés par des agents publics, à leur instigation ou avec leur consentement, constituaient de la torture et des mauvais traitements. Ces sévices ont un impact psychologique très profond et difficile à surmonter, particulièrement quand la victime se retrouve exclue, implicitement jugée fautive par ses proches.
Il est d’autant plus difficile pour les victimes de se reconstruire après ces traumatismes que l’impunité prévaut. Le gouvernement mexicain a créé, en septembre 2015, un mécanisme de suivi des cas de torture sexuelle commis à l’encontre des femmes. Mais comme pour bien d’autres institutions, il s’agit d’une coquille vide et trop souvent silencieuse, même après avoir reçu de solides dossiers. Les victimes ou leur famille restent dans l’attente que les violations soient reconnues et les auteurs sanctionnés.
Mettre fin à la torture, pratique endémique au Mexique, suppose la promulgation promise d’une Loi générale contre la torture, annoncée en avril de cette année. On ignore encore si le texte affirmera enfin, sans ambiguïté, qu’aucune preuve obtenue sous la torture ne peut être reçue par un tribunal. L’ACAT Canada vous propose de poursuivre l’intervention lancée en mai 2016 et de plaider auprès du gouvernement mexicain afin que tout soit mis en œuvre pour enfin briser l’impunité et sanctionner les auteurs des actes de torture.
Appel à l’action préparé par Catherine Malécot, vice-présidente de l’ACAT Canada
Sources
ACAT Canada. 2016-05-02. Action au Mexique – mai 2016. acatcanada.org/2016/05/02/action-au-mexique-mai-2016/
ACAT France. 2015. Fiche pays : Mexique. Dans Un monde tortionnaire. www.acatfrance.fr/un-monde-tortionnaire/mexique-rapport-2015
ACAT France. 2017-06-06. Torture sexuelle au Mexique : briser le silence ! www.acatfrance.fr/actualite/torture-sexuelle-au-mexique—briser-le-silence-
Campaña Rompiendo el Silencio [Campagne « Rompre le silence » qui vise à lever le tabou et la honte qui pèsent sur les femmes abusées et à créer une solidarité entre les victimes, afin d’exiger des poursuites contre les auteurs de torture]. rompiendoelsilencio.org/
Appel à l’action au Mexique : Mode d’emploi pour agir
Pour faire suite à l’étude de cas présentée ci-haut, agissez!
Premièrement, signez et ajoutez votre nom sur la lettre en format modifiable .docx ou la lettre en format .pdf. Ensuite expédiez cette lettre à l’adresse principale indiquée en haut.
Envoyez aussi une copie conforme (C.c.) à l’adresse secondaire.
Destinataire :
Lic. Enrique Peña Nieto, Président du Mexique
Residencia Oficial de los Pinos
Casa Miguel Alemán
Col. San Miguel Chapultepec
C.P. 11850, México, D.F. MEXIQUE
C.c. :
H.E. Agustín García-López Loaeza
Ambassadeur du Mexique au Canada
45, rue O’Connor, Suite 1000
Ottawa (Ontario) K1P 1A4