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Notre cible : Abolir la torture et les peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Nous nous basons sur la définition de l’article 1 de la Convention contre la torture des Nations Unies qui comprend trois éléments cumulatifs :

1. Infliger intentionnellement des souffrances physiques ou mentales aiguës,
2. Par un agent de la fonction publique, directement ou indirectement impliqué, ou toute autre personne agissant à titre officiel,
3. Dans un but précis, par exemple pour intimider ou faire pression, terrifier, discriminer, ou pour tout autre motif.

Pour les peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, c’est l’article 16 de la Convention qui nous guide : « [les] actes constitutifs de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants qui ne sont pas des actes de torture telle qu’elle est définie à l’article premier lorsque de tels actes sont commis par un agent de la fonction publique ou toute autre personne agissant à titre officiel, ou à son instigation ou avec son consentement exprès ou tacite ».

Nous demandons aussi au Canada de ratifier le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture (OPCAT).

Nous défendons les droits : des défenseurs des droits humains, des prisonniers d’opinions, des détenus, des hospitalisés, des personnes en arrestation, des migrants détenus, des personnes vivant avec un traumatisme suite à de la torture subie, des personnes autochtones, etc.