Nos actions portent-elles des fruits ? Sont-elles efficaces ? Ces questions nous sont régulièrement posées. Nous hésitons à répondre, car l’efficacité démontrable n’est pas la motivation première de l’engagement d’une personne au sein d’un tel organisme. Elle n’est pas non plus ce qui maintient la persévérance des membres ou des sympathisants qui, depuis tant d’années, persistent à faire entendre leur voix.
Devant de telles interrogations, nous expliquons alors que la torture est un phénomène complexe aux causes multiples, et que la fin de la torture n’est jamais définitivement acquise. Il faut veiller sans relâche pour éviter qu’elle ne trouve un quelconque prétexte pour réapparaître ou continuer à être justifiée dans des pays encore trop nombreux.
Rompre le silence, voilà le premier but de nos actions. En effet, la torture est là pour faire taire, en brisant les résistances et en terrorisant. Elle se nourrit du silence des victimes et de la société civile. Nos voix sont déjà un résultat essentiel. Notre prise de parole dérange les responsables de ces actes qui, une fois rendus publics, ne peuvent plus rester secrets.
Parfois, les résultats sont encore plus visibles, peut-être pas assez rapides, mais tout de même observables. Par exemple, en 2014, en lien avec l’Observatoire des droits de l’homme de la République du Congo, l’ACAT Canada est intervenue pour réclamer justice et réparation pour Samson Moungoto, torturé dans les locaux d’un commissariat jusqu’à en perdre l’usage de ses mains. Soutenu par plusieurs organismes, Samson a porté plainte contre ses bourreaux. En février 2016, le policier responsable, Dany Mayala, a été condamné à une peine de cinq ans d’emprisonnement ferme pour délit de « coups et blessures volontaires ». Il s’agit d’une première victoire contre l’impunité des auteurs de torture en République du Congo.
Plus récemment, le 9 mai 2017, Xie Yang, l’avocat pour lequel nous nous sommes mobilisés en mars 2017 [1], a obtenu une libération conditionnelle en Chine [2]. Une autre action a été entreprise pour Adam Capay, gardé en isolement cellulaire en Ontario sur une période de quatre ans [3]. La très forte mobilisation citoyenne a conduit les Services correctionnels à commander une enquête indépendante auprès de l’Ombudsman. Les résultats de l’examen parus en mars 2017 font état des abus de cette pratique et recommandent un grand nombre de mesures visant à encadrer l’isolement cellulaire [4].
La pression exercée en mai 2016 par des ONG, dont l’ACAT Canada, à l’encontre du Mexique où la torture est endémique, a contribué à ce que ce pays adopte une loi anti-torture en avril 2017 [5]. En juillet 2017, nous vous suggérons à nouveau d’intervenir pour que cette loi soit enfin promulguée et mise en œuvre, pour faire enfin cesser l’impunité et sanctionner les auteurs des actes de torture.
En partenariat avec la FIACAT et la Clinique de droit international pénal et humanitaire de l’Université de Laval, l’ACAT Canada prépare actuellement un mémoire qui sera déposé aux Nations unies pour l’Examen périodique universel du Canada. Dans le cadre de ce processus, le Canada sera interrogé et devra répondre, devant les autres pays, de la mise en œuvre des divers traités relatifs aux droits de la personne.
Dans ce mémoire, nous mettons l’accent sur la question de la prévention de la torture et des mauvais traitements, plus particulièrement sur les mécanismes de contrôles efficaces, c’est-à-dire les enquêtes, les plaintes, les visites respectant les critères d’indépendance, d’impartialité et de transparence. Afin d’illustrer les défaillances, nous soulignerons notamment les mauvaises conditions de détention dans les prisons provinciales et les violences policières faites aux femmes autochtones.
Nos diverses actions portent des fruits et génèrent de l’espérance. Nous agissons sur plusieurs fronts et tentons de diversifier les approches. Par exemple, nous souhaitons étudier la possibilité de parrainer une personne incarcérée. Faites-nous savoir si ce projet vous intéresse. Nous vous tiendrons au courant des développements relatifs à ce nouveau moyen d’action.
Faites connaître nos actions autour de vous, proposez-les.
AVEC L’ACAT, OSEZ LA PERSÉVÉRANCE…

Comité des interventions de l’ACAT Canada

Sources

ACAT Canada. 2016-03. Chine : La répression sans précédent contre les avocats se poursuit. acatcanada.org/2017/03/07/chine-repression-contre-les-avocats/ [1]
ACAT Canada. 2016-11. Ontario : Quatre ans en isolement cellulaire, des conditions de détention préventive douteuses. acatcanada.org/2016/11/13/ontario-quatre-ans-en-isolement-cellulaire/ [3]
ACAT France. 2017. Un avocat sorti de prison mais toujours privé de liberté. www.acatfrance.fr/actualite/xieyang-surveille [2]
ACAT France. 2017. Une loi générale pour lutter contre la pratique endémique de la torture. www.acatfrance.fr/bonne-nouvelle/une-loi-generale–pour-lutter-contre-la-pratique-endemique-de-la-torture [5]
Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels. 2017. L’isolement en Ontario.  www.mcscs.jus.gov.on.ca/french/Servicescorrectionnels/Examenind%C3%A9pendantdesServicescorrectionnelsdelOntario/Examenind%C3%A9pendantdesservicescorrectionnelsdel%E2%80%99OntarioL%E2%80%99isolementenOntario_fr.html [4]