Détenu depuis le 25 avril 2016, le docteur Ahmadreza Djalali, spécialiste en médecine de catastrophe, vient d’être condamné à mort par la Cour suprême d’Iran pour « corruption sur terre ». Son arrestation fait suite à des allégations d’espionnage au bénéfice d’Israël. Selon Téhéran, il serait relié à la mort de deux responsables du programme de développement nucléaire en Iran tués par une voiture piégée [1].
M. Djalali est né en 1971 à Tabriz, en Iran. Diplômé en médecine de l’Université de Tabriz en 1997, il travaille pour le gouvernement iranien de 2005 à 2006, puis déménage à Stockholm en 2008. En 2012, il obtient un doctorat en médecine de catastrophe de l’Institut Karolinska. Il s’installe en Suède avec sa famille et occupe divers postes de chercheur en Belgique et en Italie. Il a publié de nombreux articles et a souvent donné des conférences [2].
Le 25 avril 2016, alors qu’il se trouvait sur la route menant de Téhéran à Karaj, les forces de sécurité du ministère de l’Information l’ont kidnappé puis emmené de force à la prison d’Evin. Pendant trois mois, M. Djalali a été interrogé quotidiennement sans la possibilité de consulter un avocat et torturé pour obtenir de fausses confessions. En juillet 2017, il a été emmené en cellule d’isolement pour l’empêcher d’entrer en contact avec les ambassadeurs de pays européens qui venaient lui rendre visite [3].
Depuis ces événements, il a fait appel auprès de la Cour suprême du jugement prononcé par le juge Abolqasem Salavati, de la Cour révolutionnaire islamique. Cet appel n’aurait jamais été déposé par sa « défense », rendant ainsi irrévocable la sentence de peine capitale prononcée le 21 octobre 2017 par le juge Salavati [4].
Suite à son arrestation arbitraire, M. Djalali est emprisonné loin de ses proches, il subit de piètres conditions de détention et souffre de troubles de santé qui menacent sa vie. De plus, il n’a pas obtenu un contrôle judiciaire en bonne et due forme, et rien ne laisse croire qu’on lui ait prodigué les soins médicaux appropriés. Il ne fait aucun doute que le jugement est basé sur une preuve obtenue par des confessions de M. Djalali faites sous la torture. Tous ces éléments correspondent à la définition de la torture, de la détention arbitraire et des traitements cruels, inhumains et dégradants au sens du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIRDCP).
Or, l’Iran a ratifié le PIRDCP, ainsi que la Convention de Vienne sur les relations consulaires. En empêchant M. Djalali de bénéficier des protections les plus fondamentales en matière de justice, en lui interdisant de contacter l’ambassade et en lui déniant des soins de santé de première nécessité, l’Iran contrevient à ses propres obligations internationales découlant de la ratification des deux textes juridiques mentionnés plus haut, ainsi que des rapports de son Examen périodique universel par les Nations unies. Plus précisément, l’Iran ne respecte pas ses engagements cités aux articles 7, 9, 10.1 et 14 du PIRDCP. De plus, il a fait fi des alinéas a), b) et c) du paragraphe 1 de l’article 36 de la Convention de Vienne. Il a donc violé l’obligation de permettre aux fonctionnaires consulaires belge et suédois de communiquer avec leur ressortissant, en l’occurrence M. Djalali, de se rendre auprès de lui, de lui prêter assistance médicale et de pourvoir à sa représentation en justice. Notons qu’il existe de la jurisprudence de Cour internationale de justice à cet effet.
Cette peine avait été momentanément suspendue, suite à une demande d’appel de M. Djalali. Or, selon l’ACAT Belgique, celle-ci a été rejetée par la Cour suprême d’Iran le 5 février dernier. Cela entraîne le maintien de la peine capitale.
Pour en savoir plus sur l’Iran…
L’annonce de la victoire du président sortant, Mahmoud Ahmadinejad, en 2009, a été suivie par une vague d’arrestations de tous ceux mettant en cause la légitimité du régime. On assiste à une recrudescence des exécutions extrajudiciaires, à de graves atteintes à la liberté d’expression et à plusieurs recours à la torture. Les bassidji, agents du ministère du Renseignement et de la Sécurité, sont responsables de la plus grande partie des actes de torture en Iran. Ils constituent une branche du corps des Gardiens de la révolution et dépendent directement du Guide suprême, l’ayatollah Ali Khamenei [6].
En février 2017, par exemple, l’unité de cybercriminalité a arrêté pour interrogatoire les gestionnaires de plus de 450 médias comme Telegram, WhatsApp et Instagram. Ces centaines d’employés du milieu de la mode ont été arrêtés dans le cadre de l’opération de répression entourant l’usage des médias sociaux considérés comme « menaçant la sécurité morale » [7].
L’ACAT Canada n’en est pas à sa première action auprès des autorités iraniennes, en raison de la culture de violence portant atteinte aux droits de la personne et qui est encouragée par le régime. Rappelons que l’Iran n’est pas partie à la Convention contre la torture et refuse de collaborer avec les rapporteurs spéciaux des Nations unies sur la torture [8]. C’est pourquoi nous vous encourageons à vous adresser aux autorités iraniennes à l’aide de la lettre jointe à ce bulletin, afin d’exposer la situation du docteur Djalali et de leur rappeler les obligations internationales découlant de leurs engagements auprès des Nations unies et du Haut-commissariat des droits de l’Homme, obligations à faire cesser toute torture et toute détention arbitraire, et à traiter la personne humaine dans le respect de l’esprit du droit international.
Appel à l’action rédigé par Marie-Michèle Lemieux-Ouellet, stagiaire
Sources
ACAT-France. 2010. Un monde tortionnaire : Fiche-pays sur l’Iran. www. acatfrance.fr/un-monde-tortionnaire/Iran-rapport-2010 [6] [8]
Amnesty International. 2017. Iran 2016/2017. www.amnesty.org/fr/countries/middle-east-and-north-africa/iran/report-iran/ [7]
ARES. 2017-12-13. Iran – L’ARES appelle à la mobilisation contre l’exécution d’Ahmadreza Djalali. www.ares-ac.be/fr/presse/364-iran-l-ares-appelle-a-la-mobilisation-contre-l-execution-d-ahmadreza-djalali [4]
Business Insider. 2017-11-02. This doctor refused to spy on the West for Iran and he was sentenced to death for it. www.businessinsider.com/this-doctor-was-sentenced-to-death-for-refusing-to-spy-for-iran-2017-11 [2] [3] [4]
LaLibre.be. 2018-02-04. Iran : la peine de mort du professeur de la VUB confirmée par la Cour suprême. www.lalibre.be/actu/belgique/iran-la-peine-de-mort-du-professeur-de-la-vub-confirmee-par-la-cour-supreme-5a775ecfcd70fdabb9d058f4 [1] [5]
Appel à l’action en Iran : Mode d’emploi pour agir
Pour faire suite à l’étude de cas présentée ci-haut, agissez!
Premièrement, signez et ajoutez votre nom sur la lettre en format modifiable .docx ou la lettre en format .pdf. Ensuite expédiez cette lettre à l’adresse principale indiquée en haut.
Envoyez aussi une copie conforme (C.c.) à l’adresse secondaire.
Destinataire (tarif de la poste au Canada = 2,50$) :
Mohammad Javad Zarif, ministre des Affaires étrangères
The Ministry of Foreign Affairs, Islamic Republic of IRAN
Imam Khomeini Avenue, Tehran, Iran
P.O. Box : 1136914811
Courriel : Info@mfa.gov.ir
C.c. (tarif de la poste au Canada = 0,85$ en rouleau ou 1,00$ à l’unité) :
L’honorable Chrystia Freeland, ministre des Affaires étrangères
Affaires Mondiales Canada
125, promenade Sussex, Ottawa (Ontario) Canada K1A 0G2
Courriel : Chrystia.Freeland@parl.gc.ca
