Détenu depuis 2 ans et demi, Francisco de Jesús Espinosa Hidalgo a été capturé par les forces mexicaines dans le cadre d’une intervention contre des manifestants. Les policiers l’ont torturé afin d’obtenir de l’homme, qui ne sait ni lire ni écrire, une confession écrite d’un crime qu’il n’a pas commis.
À 68 ans, né paysan indigène Tsotsil, Francisco était un militant engagé connu pour défendre les intérêts de sa communauté contre le développement de mégaprojets à Venustiano Carranza, dans l’État du Chiapas.
Alors qu’il se dirigeait vers son lieu de travail, il a été arbitrairement arrêté le 29 mai 2015 par des policiers en civil qui ont utilisé une force disproportionnée ainsi qu’un langage injurieux à son égard. Au lieu de l’amener au poste de police, ces derniers l’ont trainé dans une résidence vacante où ils l’ont torturé : Francisco a été mis à nu, roué de coups, puis électrocuté. C’est dans ces circonstances que les policiers lui ont demandé de signer une lettre de leur cru contenant une fausse confession selon laquelle il aurait commis un vol qualifié. Les autorités se sont ensuite fondées sur ce document pour l’emprisonner.
Nonobstant le fait qu’il est peu probable qu’un homme de 68 ans ait commis un vol qualifié, les autorités ont fait fi du fait que Francisco ne savait pas écrire et qu’il ne pouvait être à l’origine de la lettre de confession qu’il a signée. De plus, aucune enquête n’a été menée quant aux actes de torture dont Francisco a été victime et quant à la validité subséquente des preuves retenues contre lui. Les autorités ne lui ont pas offert la possibilité d’obtenir une défense adéquate violant un principe fondamental de justice. Enfin, en raison de tous ces faits, le Mexique a violé non seulement ses propres garanties constitutionnelles, mais aussi les dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIRDCP).
Depuis ces événements, Francisco est détenu à la prison El Amate, loin de ses proches et sans avoir obtenu un contrôle judiciaire de sa détention en bonne et due forme. En raison de son âge et des sévices qu’il a subis, il est accablé par des maux de dos importants et des pertes de mémoire. De plus, la piètre qualité du service médical ne lui permet pas d’obtenir les soins nécessaires pour contrôler convenablement son diabète engendrant les complications de cette maladie. Des médecins croient qu’il est atteint d’un cancer de la prostate, mais ne peuvent obtenir les autorisations nécessaires pour lui faire passer des tests à l’extérieur de l’établissement de détention qui ne dispose pas des équipements nécessaires. Il ne fait aucun doute que le traitement de Francisco pris dans son ensemble constitue un traitement cruel et dégradant au sens de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels et dégradants (CAT).

Contexte

Le Mexique a ratifié la CAT en 1986 et a adhéré au PIRDCP en 1981. Ainsi, en ne déclenchant pas d’enquête, en fondant l’emprisonnement de M. Francisco sur la base d’aveux obtenus sous la torture et en l’empêchant d’obtenir les soins de santé qu’il nécessite, le Mexique contrevient non seulement à ses obligations morales, mais aussi à ses obligations internationales sous les dispositions 6, 7, 12, 15 et 16 de la CAT et aux articles 7, 9, 10 et 14 du PIRDCP.
Enfin, il convient de mentionner qu’une plainte a été déposée par le Centre des droits de l’homme Bat Frey Fray Bartolomé de Las Casas auprès de la Commission interaméricaine des droits de l’Homme au nom de Francisco. La Commission devra donc évaluer le cas de Francisco et émettre des recommandations au gouvernement mexicain. Il s’agit de la première étape avant de pouvoir saisir directement la Cour interaméricaine des droits de l’Homme.

Pour en savoir plus sur le Mexique…

Depuis quelques années le Mexique est dans une situation sécuritaire instable en raison de la guerre contre le crime, la corruption et le manque de formation des forces de l’ordre. Depuis, les exactions à l’encontre des droits de la personne pullulent et demeurent impunies. À cet effet, les Nations unies rapportent un taux d’impunité de près de 98%. D’ailleurs, la Commission nationale des droits de l’Homme (Mexicaine) recense une augmentation de près de 600% de plaintes pour torture entre 2003 et 2013. Pour la seule année de 2016, la commission a enregistré une augmentation de 332%. Ces chiffres alarmants indiquent que l’augmentation du budget consacré aux forces de l’ordre afin de lutter contre la drogue engendre un effet inverse sur le respect des droits de la personne.
L’ACAT Canada n’en est pas à sa première action auprès des autorités mexicaines en raison du mépris qui semble s’exercer auprès des défenseurs des droits de la personne et de l’impunité dont jouissent les forces de l’ordre. Nous vous encourageons à vous adresser aux responsables mexicains à l’aide de la lettre jointe à ce Bulletin afin de leur rappeler les obligations internationales qui sont celles de prendre tous les moyens nécessaires pour enquêter et faire cesser toute forme de torture ainsi que de traiter de manière humaine les personnes détenues.

Appel à l’action formulé par Danny Latour, expert au Comité des interventions

Sources

ACAT France. 2017-04-05. Risque de condamnation après torture et détention arbitraire. www.acatfrance.fr/actualite/risque-de-condamnation-apres-torture-et-detention-arbitraire
ACAT France. 2017-12-05. Une victime de tortures laissée sans soins. www.acatfrance.fr/actualite/une-victime-de-tortures-laissee-sans-soins
Centro de derechos humanos Fray Bartolome de Las Casas (Frayba). 2017-10-12. Riesgo a la vida de Francisco de Jesús Espinosa Hidalgo víctima de Tortura. frayba.org.mx/riesgo-a-la-vida-de-francisco-de-jesus-espinosa-hidalgo-victima-de-tortura/
Fundación Universidad de las Américas, Puebla & Center of Studies on Impunity and Justice. 2017-08. Global Impunity Dimensions – GII-2017 Global impunity Index. www.udlap.mx/cesij/files/IGI-2017_eng.pdf
Maureen Meyer. 2014-05. Mexico’s Police Many Reforms, Little Progress, Washington Office on Latin America. www.wola.org/sites/default/files/Mexicos%20Police.pdf
Transparency international. 2017-01-25. Corruption perceptions index 2016. www.transparency.org/news/feature/corruption_perceptions_index_2016#table
 

Appel à l’action au Mexique : Mode d’emploi pour agir

Pour faire suite à l’étude de cas présentée ci-haut, agissez!
Premièrement, signez et ajoutez votre nom sur la lettre en format modifiable .docx ou la lettre en format .pdf. Ensuite expédiez cette lettre à l’adresse principale indiquée en haut.
Envoyez aussi une copie conforme (C.c.) à l’adresse secondaire.

Destinataire (tarif de la poste au Canada = 2,50$) :
Alberto Elías Beltrán, Procureur général de la République
Paseo de la Reforma 211-213, Col. Renacimiento, Cuauhtémoc
06300 Ciudad de México, CDMX
Mexico
C.c. (tarif de la poste au Canada = 0,85$ en rouleau ou 1,00$ à l’unité) :
Dionisio Pérez Jácome Friscione, Ambassadeur du Mexique au Canada
45 O’Connor Street, Suite 1000
Ottawa, Ontario
K1P 1A4