Depuis le printemps 2017, des membres de la communauté internationale, dont le Haut-commissariat aux droits de l’homme des Nations unies, l’Organisation des États américains (OEA), le Parlement européen, le Canada [1], et d’autres pays, ont dénoncé massivement le recours généralisé, systématique et excessif à la force et aux détentions arbitraires à l’encontre des manifestants au Venezuela.
Les conclusions de plusieurs rapports viennent corroborer les témoignages de nombreuses victimes  au Venezuela, un État qui sombre indéniablement dans les violations les plus abjectes des droits de la personne, dont la torture et les mauvais traitements à l’égard des personnes détenues. Les Nations unies ont pu avoir environ 135 entrevues avec, entre autres, des victimes et leurs familles, des témoins, des organisations de la société civile, des journalistes, des avocats, des médecins, et des membres du Bureau de la procureure générale. Ils ont également reçu des informations écrites du Bureau du médiateur [2].
Depuis quelques années, le Venezuela est plongé dans une crise économique, politique et humanitaire qui affecte considérablement la population et soulève une opposition de plus en plus grande contre la dictature de Nicolas Maduro. Le 30 mars dernier, le Tribunal suprême de justice vénézuélien a aboli le pouvoir législatif de l’Assemblée nationale muselant ainsi l’opposition gouvernementale. En réaction à cela, de grandes manifestations ont eu lieu à travers le pays contre le Président Maduro et son pouvoir. Depuis lors, on constate une escalade de violence par les forces de l’ordre à l’encontre des opposants. La répression de l’opposition s’étend jusque dans les prisons. Plusieurs ONG de défense des droits de la personne ont révélé que les  dissidents subissent de la torture et des mauvais traitements (coups, menaces de mort, décharges électriques, utilisation de gaz lacrymogènes et de gaz toxiques, port de vêtements souillés…) [3]. En effet, à la suite de nombreuses arrestations arbitraires, dont celles de Leopoldo Lopez, fondateur du parti de droite Voluntad Popular, et d’Antonio Ledezma, maire de Caracas, plusieurs victimes ont témoigné de conditions de détention cruelles, inhumaines ou dégradantes.
Malgré de nombreuses accusations, les services de renseignements, les services de police comme les centres de détention, agissent sans crainte de sanctions. Luis Almagro, Secrétaire général de l’OEA, déplore ainsi dans son rapport du 19 juillet 2017 qu’« il n’existe aucune instance de contrôle externe ou interne des services de renseignement, qui imposerait des mesures de correction ou de prévention des méthodes. C’est un corps perçu quasi officiellement comme ‘au-dessus des lois’, et qui agit dans la plus complète confidentialité » [4]. De plus, le président Maduro et son vice-président ont plusieurs fois appelé leurs sympathisants et les forces de l’ordre à faire usage de la force contre l’opposition cherchant ainsi à l’intimider et à la faire taire [5].

Contexte

Le Venezuela a ratifié la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants en 1991 : les actions des forces de l’ordre contre les détenus vont donc à l’encontre des engagements internationaux du pays. De plus, le recours excessif à la violence a alarmé le Comité des Nations unies contre la torture dès les manifestations de 2014, débutées quelques mois après l’entrée en fonction de Nicolas Maduro, élu en 2013, et qui ont atteint leur paroxysme en 2017. Ce même Comité avait salué la promulgation de la Loi contre la torture en 2013 tout en soulignant d’importantes lacunes, notamment l’article 17 qui laissait place à l’impunité en niant la responsabilité de l’État quand un agent étatique pratique la torture [6].
Les prisons au Venezuela offrent des conditions d’incarcération particulièrement dramatiques. Déjà surpeuplées avant la crise, elles ont connu une augmentation significative de leur engorgement à la suite des récentes vagues d’arrestations et de l’augmentation de la criminalité corollaire à la crise politique : « les établissements pénitentiaires dépassent de 190 % leurs capacités d’accueil » [7]. Au 12 juillet, plusieurs centaines de prisonniers politiques étaient emprisonnés et 415 civils avaient été jugés par des tribunaux militaires. Les multiples appels de la communauté internationale à stopper sans délai tout recours excessif à la force restent sans réponse de la part des autorités vénézuéliennes. Ainsi, à de nombreuses reprises depuis le mois de mars, Chrystia Freeland, ministre des Affaires étrangères du Canada, a condamné les actions du gouvernement vénézuélien et demandé la libération de tous les prisonniers politiques [8].
Face à un tel contexte, l’ACAT Canada vous invite à maintenir une pression et à interpeller Néstor Reverol, ministre du Venezuela pour les Relations intérieures, la Justice et la Paix, lui demandant d’interdire le recours à la torture en vertu du droit national (Loi sur la torture adoptée en 2013) et des engagements internationaux du pays (ratification de divers traités relatifs aux droits de la personne). De même, le gouvernement doit cesser le recours à des juridictions militaires pour juger des civils et libérer les leaders de l’opposition Leopoldo Lopez et Antonio Ledezma, comme toutes les personnes détenues arbitrairement ainsi que les prisonniers politiques.

Appel à l’action préparé par Andréa Torrent, stagiaire, Laïla Faivre, bénévole, et le Comité des interventions

Sources

Affaires mondiales Canada. 2017-08-01. « Le Canada condamne l’emprisonnement de leaders de l’opposition au Venezuela ». Déclaration de Chrystia Freeland. www.canada.ca/fr/affaires-mondiales/nouvelles/2017/08/le_canada_condamnelemprisonnementdeleadersdeloppositionauvenezue.html [1] [8]
Boutelier, Émile. 2017-08-01. « Torture systématique au Venezuela : ce qui se passe derrière les barreaux » dans L’Obs. tempsreel.nouvelobs.com/monde/20170801.OBS2847/torture-systematique-au-venezuela-ce-qui-se-passe-derriere-les-barreaux.html [7]
Comité contre la torture. 2014-12-12. Observations finales concernant les troisième et quatrième rapports périodiques de la République bolivarienne du Venezuela, soumis en un seul document. CAT/C/VEN/CO/3-4. tbinternet.ohchr.org/_layouts/treatybodyexternal/Download.aspx?symbolno=CAT/C/VEN/CO/3-4&Lang=Fr [2] [6]
Haut-commissariat des droits de l’Homme. 2017-08-08. Les conclusions de l’équipe des droits de l’homme de l’ONU font état de violations des droits de l’homme au Venezuela, alors que le pays est le théâtre de protestations de masse. www.ohchr.org/FR/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=21948&LangID=F [4]
Observatorio venezolano de prisones. 2017-08-14. OVP denuncio incremento de tratos crueles contra detenidos en protestas. oveprisiones.org/ovp-denuncio-incremento-tratos-crueles-detenidos-protestas/
Organisation des États américains. 2017-07-19. Troisième rapport sur le Venezuela. www.oas.org/documents/eng/press/TERCER-INFORME-VENEZUELA-ENGLISH-Final-signed.pdf [3] [5]


Appel à l’action au Venezuela : Mode d’emploi pour agir

Pour faire suite à l’étude de cas présentée ci-haut, agissez!
Premièrement, signez et ajoutez votre nom sur la lettre en format modifiable .docx ou la lettre en format .pdf. Ensuite expédiez cette lettre à l’adresse principale indiquée en haut.
Envoyez aussi une copie conforme (C.c.) à l’adresse secondaire.

Destinataire :
Monsieur Néstor Reverol
Ministre du Pouvoir populaire pour les Relations intérieures, la Justice et la Paix
Esquina Platanal
Este 1, Av. Urdaneta
Caracas, Distrito Capital, Venezuela
C.c. :
Mr. Wilmer Omar Barrientos Fernández
Ambassade du Venezuela au Canada
32 Range Road
Ottawa, Ontario K1N 8J4