Il y a bientôt 6 ans, le Maroc a été le théâtre de manifestations importantes pour protéger les peuples du territoire contesté du Sahara occidental, territoire dont le Maroc réclame la souveraineté depuis 1976. Ces manifestations se sont conclues par l’arrestation de nombreux activistes et l’utilisation de la torture pour obtenir des aveux.

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Naâma Asfari

Naâma Asfari est un défenseur des droits de la personne bien connu au Maroc, coprésident du Comité pour le respect des libertés et des droits humains au Sahara occidental, il fait partie des militants défenseurs des droits de la personne qui ont été arrêtés par la gendarmerie marocaine. À l’aide de 20 000 autres militants pour les droits des Sahraouis, M. Asfari a participé à la construction d’un camp de fortune, Gdeim Izik, dans le territoire contesté du Sahara occidental, dans le but d’y accueillir des manifestants.
Le 7 novembre 2010, M. Asfari est arrêté de force par des policiers marocains déguisés en civil. Au lendemain de son arrestation, les autorités marocaines procèdent au démantèlement du campement des manifestants avec répression, ce qui eut pour effet de déclencher un soulèvement populaire mortel. Neuf soldats sont tués dans les échanges de coups et plus d’une centaine de manifestants sont arrêtés et soumis à de mauvais traitements dans les jours suivants. En effet, des témoins ainsi que des organisations internationales présentes sur le terrain confirment que des techniques d’interrogation et des pratiques punitives s’apparentant à de la torture ont été utilisés à l’encontre des prisonniers. Depuis ces tristes évènements, les conditions des droits de la personne se sont dégradées et les Sahraouis déjà dans des conditions difficiles se voient de plus en plus victimes d’exactions.

Un procès inéquitable

Suite à un procès tenu à huis clos dans un tribunal militaire, M. Asfari, qui n’est pas un militaire, est accusé d’avoir orchestré les manifestations mortelles bien qu’il ait été arrêté un jour avant que celles-ci soient déclenchées lors de l’intervention des forces marocaines. De plus, les preuves retenues contre lui sont des aveux obtenus sous la torture ce qui remet en question la validité de ces dernières, l’équité du procès et la validité du jugement.

Le droit international

Le Maroc a ratifié la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (CCT) en 1993. L’article 12 oblige les États membres à déclencher «une enquête impartiale chaque fois qu’il y a motif raisonnable de croire qu’il y a eu un acte de torture». Le fait que M. Asfari et ses codétenus indiquent qu’ils ont signé des aveux sous la torture répond amplement à ce critère. D’ailleurs le Comité contre la torture des Nations unies a jugé recevable la plainte de M. Asfari et a ordonné au Maroc de diligenter une enquête pour vérifier les allégations. De plus, un État ne peut présenter une preuve ayant été obtenue par l’utilisation de pratiques cruelles ou des actes de torture (article 15). D’autre part, il est important de rappeler que la Convention n’est pas le seul instrument international protégeant M. Asfari et ses coaccusés, car le Maroc est aussi membre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques qui interdit strictement les actes de tortures (article 7). Enfin, il est important de rappeler que l’application de la convention et du Pacte n’est pas réduite au territoire sur lequel la torture est pratiquée, mais bien à l’égard des tortionnaires et des victimes (article 4). Or, les tortionnaires sont des ressortissants marocains et M. Asfari était sur un territoire sous contrôle du Maroc.

Sources

ACAT France. 2014. Naâma Asfari célèbre le forum des droits de l’homme de sa prison. https://www.acatfrance.fr/action/naama-asfari_celebre_le_forum_mondial_des_droits_de_lhomme_de_sa_prison
ACAT France. 2016. Pétition : Je soutiens le défenseur des droits de l’homme Naâma Asfari. https://www.acatfrance.fr/action/je-soutiens-le-defenseur-des-droits-de-l-homme-naama-asfari
Comité contre la torture de l’Organisation des Nations unies. 2015. Report of the Committee against torture, no. 44 (A/70/44), 53 & 54e session. https://documents-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/G15/172/18/PDF/G1517218.pdf
Organisation des Nations unies. 1987. Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (CAT), Recueil des Traités, vol. 1465.
Organisation des Nations unies. 1976. Pacte international relatif aux droits civils et politiques, Recueil des Traités, vol. 999 et vol. 1057.
VIDALIE, Anne. 2014. Le Maroc visé par deux plaintes pour torture. L’Express. http://www.lexpress.fr/actualite/monde/afrique/le-maroc-vise-par-deux-plaintes-pour-torture_1493379.html